Comment générer le formulaire 301 BIS sans erreur de base imposable ?

 - Cause probable:

Cette situation est généralement liée à l'un des points suivants :

• Les bulletins de paie de la période concernée n'ont pas été calculés ou validés.
• Une rubrique imposable a été ajoutée ou modifiée sans être correctement paramétrée.
• Des régularisations ont été effectuées après la clôture de la paie.
• La génération du formulaire concerne une période différente de celle des bulletins validés.

- Étapes de résolution:

1. Vérifier que les bulletins de paie sont validés

1. Accédez au module Paie.
2. Ouvrez la période concernée.
3. Vérifiez que tous les bulletins ont été calculés et validés.
4. Corrigez les éventuelles anomalies détectées.

2. Contrôler les rubriques impactant la base imposable

1. Accédez à Configuration> Rubriques de Salaire.
2. Vérifiez les rubriques utilisées sur les bulletins concernés sont activées.
3. Vérifier les rubriques soumises à l'IRG sont correctement configurées.
4. Vérifier les régularisations effectuées sur les mois précédents.
5. Si une modification a été effectuée récemment, recalculer les bulletins concernés.
   
   

4. Recalculer la paie si des modifications ont été apportées

Après toute correction :

1. Retournez dans la période de paie.
2. Lancez le recalcul des bulletins concernés.
3. Vérifiez que les montants imposables sont cohérents.

5. Régénérer le formulaire 301 BIS

1. Accédez à Paie > Document >  301 BIS annuel.
2. Sélectionnez l'exercice concerné.
3. Lancez une nouvelle génération du formulaire.
4. Contrôlez les montants affichés avant export.

- Remarque / Bonne pratique:

✅ Avant de générer le formulaire 301 BIS, assurez vous que :

• Tous les bulletins de l'exercice sont validés.
• Les régularisations ont été intégrées et recalculées.
• Les informations fiscales des collaborateurs sont à jour.
• Aucun changement de paramétrage des rubriques n'est en attente de recalcul.

Cette vérification préalable permet d'éviter la majorité des erreurs liées à la base imposable et garantit la conformité des données déclaratives.